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République tunisienne

République tunisienne
Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique

ID-Trust Certificat d'Authentification et de Signature

ID-Trust Certificat d'Authentification et de Signature
Votre Identité Numérique
à partir de 70.549DT HT / 2anssur support cryptographique

Certificat ID-Trust

Le certificat ID-Trust délivré par l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST est votre carte d’identité numérique sur Internet. Ce certificat a un double usage : Il vous permet d’apposer votre signature électronique sur les documents électroniques pour manifester votre consentement par rapport au contenu de l’acte signé. Il permet également de vous authentifier auprès des plateformes de services à distance pour effectuer vos transactions en ligne en toute sécurité, par exemple envoyer un émail sécurisé, émettre un virement bancaire, accéder au site de la télé-déclaration fiscale, etc.

Le certificat ID-Trust est obligatoirement sécurisé sur un token cryptographique. Vous pouvez également choisir de sécuriser votre certificat ID-Trust sur votre propre boîtier cryptographique (HSM) ou sur un HSM hébergé à l'agence nationale de certification électronique.

Caractéristiques

  • Durée de validité : 2 ans
  • Certificat sur un support cryptographique : token cryptographique, HSM
  • Algorithmes : RSA 2048, SHA256
  • Certificat conforme aux normes ETSI EN 319 411-1 et ETSI EN 319 411-2
  • Usages: e-jebaya, Tuneps, déclaration douanière, signature de documents , emails, etc.
  • Utilisé avec notre solution de signature TunSign

Tarifs

ID-Trust Prix Unitaire (HT) Prix Unitaire (TTC)*
Certificat ID-Trust valide 2 ans sur token 70.549 DT 83.953 DT
Certificat ID-Trust sur HSM Sur demande  
(*) La TVA appliquée est de 19%,  un timbre fiscal de 0.600 DT sur chaque facture émise

 

Pièces à fournir

Pour obtenir votre certificat ID-Trust, vous devez déposer ,au guichet de l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST ou à un bureau de poste, un dossier complet contenant les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande dûment rempli et signé:
    • Le formulaire de demande d'un certificat de signature à usage professionnel à remplir et signer par le premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation ainsi que par le demandeur de certificat (pdf) ou (doc).
    • Le formulaire de demande d'un certificat de signature personnel à remplir et signer par le demandeur de certificat (pdf) ou (doc).
  • Une copie de la pièce d’identité du demandeur de certificat (CIN, carte de séjour, passeport).
  • Une copie de la pièce d'identité du représentant légal (CIN, Carte de séjour, passeport)
  • Un extrait du RNE (REGISTRE NATIONAL des ENTREPRISES) récent datant au plus de trois mois pour les entités tunisiennes. Un extrait du registre de commerce ou l'équivalent datant au plus de trois mois pour les entités étrangères.

La raison sociale de l'entité doit figurer en caractère latin dans l'extrait RNE ou dans le document équivalent présenté par les entités étrangères.

Pour les entités tunisiennes, si l'extrait RNE est en arabe, la raison sociale en caractère latin présentée dans le formulaire de demande doit figurer sur la carte d'identité fiscale, ou le JORT, ou sur le portail du gouvernement.

  •  Un document attestant de la qualité du représentant légal.

Pour une entreprise : un extrait RNE daté de moins de 3 mois ou l'équivalent pour les entités étrangères où figure le nom du responsable légal de l'entité o Pour une association: un extrait RNE daté de moins de 3 mois où figure le nom du responsable légal de l'association ou le dernier Procès-verbal d'élection désignant le président et les membres du bureau, signé par le président et daté de moins de 3 ans (Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011)

Pour un établissement public : le document de nomination du responsable légal par son autorité de tutelle ou extrait du JORT

  • Une adresse e-mail personnalisée du demandeur de certificat doit obligatoirement être renseignée. l'adresse email doit être valide et sous le contrôle du demandeur du certificat. Un email de vérification sera envoyé à l'adresse email renseignée par le demandeur. La demande de certificat ne sera traitée qu'après validation de l'email par le demandeur. Les adresses e-mail gratuites sont acceptées pour le secteur privé et les entités étrangères, pour le secteur public les adresses e-mails doivent être personnalisées et professionnelles
  • Dans le cas d’un acheteur Public (TUNEPS) : Fournir le document de préinscription de TUNEPS
  • Un accusé de paiement des frais du certificat selon les tarifs en vigueur.
    • La présence physique du demandeur du certificat est exigée lors de la livraison du certificat de signature. Les procurations légalisées pour livraison du certificat à une tierce personne sont acceptées.
    • Pour les certificats sur HSM, contactez l’agence nationale de certification électronique TUNTRUST pour prise de RDV de génération de la requête.

    N.B: Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé.